Politique de confidentialité et des traitements de données à caractère personnel
Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor, le Centre de Gestion du Finistère, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine et le Centre de Gestion du Morbihan (ci-après les « CDG bretons »), agissant en qualité de responsables conjoints du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.den.bzh (ci-après « le Site »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
Les CDG bretons s’engagent à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
Ils s’engagent également à mettre en œuvre les mesures de sécurité et de confidentialité garantissant la protection de vos Données Personnelles quel qu’en soit le support. Les agents des CDG bretons accédant à vos données sont soumis à une obligation de confidentialité conformément au statut de la fonction publique.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
En utilisant notre Site Internet et la plateforme de recrutement associée, vous pouvez être amenés à transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement, à l’un ou à plusieurs CDG bretons. .
Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Les données personnelles que vous fournissez directement via le site Den.bzh (exemple : lorsque vous vous abonnez à la newsletter, lorsque vous vous inscrivez à un événement ou lorsque vous déposez votre candidature).
- Les données personnelles que nous obtenons via les sites d’offres d’emploi gratuits ou payants (« Jobboards ») tels que : HelloWork ; Pôle emploi ; Cadremploi ; Leboncoin-emploi… ;
- Les données personnelles que nous obtenons lorsque vous vous abonnez ou publiez sur les comptes institutionnels de réseaux sociaux des CDG bretons : Facebook,; Instagram et Linkedin.
Dans le cas où vous utilisez ou naviguez sur les réseaux sociaux des CDG bretons, les politiques de ces réseaux sociaux s’appliquent. Ainsi, le responsable de chaque plateforme est susceptible de traiter les publications, échanges publics, données nécessaires à l’élaboration des statistiques hors de l’Union européenne. Vous pouvez prendre connaissance des politiques des réseaux sociaux concernés à ces liens :
- Facebook : politique de confidentialité
- Linkedin : politique de confidentialité
- Instagram : politique de confidentialité
Ces politiques sont susceptibles d’être mises à jour sans que nous en soyons informés. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
Les données personnelles que nous obtenons via les plug-ins sont insérés dans le site :
– Structuration de contenus ; social wall ; plateforme d’emailing
– Et par l’usage que vous faites de nos Services
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone, la photo;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de votre employeur, l’e-mail professionnel et la profession exercée, votre CV, votre lettre de motivation ;
- Des données de localisation : vos choix de territoires ;
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés ;
- Des données liées à la vie personnelle : centres d’intérêt, clubs et associations, activités sportives, bénévolat, voyages, hobbies, loisirs créatifs.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
Pourquoi collectons-nous vos Données Personnelles et pour combien de temps ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation pour des finalités déterminées.
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées ou feront l’objet d’un archivage, dans les conditions prévues par les textes, conformément aux obligations auxquelles sont soumis les CDG22 ; CDG 29 ; CDG35 et CDG56 en matière d’archives publiques.
Le tableau ci-dessous précise les bases légales des traitements, leur finalité et les durées de conservation de vos données :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site | nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci | Conserver 2 ans à compter de la candidature puis application des règles de sélection (cf. : l’instruction de tri des archives) |
| Gérer, sauf opposition de votre part, une CV-thèque | nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement | A partir de la validation du dossier candidat par le gestionnaire et pendant 2 ans à compter du dernier contact.
Comme repris ci-dessous dans le référentiel CNIL
https://www.cnil.fr/fr/le-recrutement-et-la-gestion-du-personnel : « Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permet une conservation plus longue. »
|
| Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | 6 mois à compter de votre demande |
| Vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | 6 mois à compter de votre demande |
| Vous inviter à participer à nos enquêtes | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | 6 mois à compter de votre demande |
| Fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | 6 mois à compter de votre demande |
| Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | 6 mois à compter de votre demande |
| Vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site | nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement | Le temps de votre inscription au site |
| Nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis | nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis | Selon la nature de la demande dont sont saisis les CDG bretons |
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles (droit à la limitation du traitement) ;
Par ailleurs, vous pouvez également :
- Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement :
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
- Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données), dans les conditions prévues par l’article 20 du RGPD ;
- Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement ou sur l’exercice d’une mission d’intérêt public, vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ou des CDG breton.s concerné.s à l’adresse suivante :
- CDG22 : dpd.interne@cdg22.fr;
- CDG29 : dpd@cdg29.bzh;
- CDG35 : dpo@cdg35.fr;
- CDG56 : dpd@cdg56.fr;
Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement aux services Missions temporaires des CDG bretons et aux personnels habilités des autres services selon la finalité du traitement :
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsables de traitement.
| Finalités | Service destinataire des données> |
|---|---|
| Gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG.
Les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs Les services formation |
| Gérer, sauf opposition de votre part, une CV-thèque | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG.
Les sous-traitants Les services formation |
| Répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG
Les services des ressources humaines Les services communication Les services formation Les sous-traitants ultérieurs |
| Vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG
Les services des ressources humaines. Les services communication Les sous-traitants ultérieurs Les services formation |
| Vous inviter à participer à nos enquêtes | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG
Les services des ressources humaines Les services communication Les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs |
| Fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site | Les services communication
Les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs |
| Améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages | Les services communication
Les sous-traitants et sous-traitants ultérieurs
|
| Vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site | Les services missions temporaires, d’intérim ou mobilité emploi compétence des 4 CDG
Les services communication Les services formation |
Les CDG bretons pourront également être amenés à communiquer les données à caractère personnel aux autorités administratives et judiciaires compétentes afin de répondre à leurs obligations légales et réglementaires.
Où transférons-nous vos Données Personnelles ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne dans le cadre de la gestion des candidatures.
Toutefois, vos données sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne, et notamment vers les USA lorsque vous utilisez les réseaux sociaux.
Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avèrera nécessaire, nous vous informerons.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.